Une suite conçue pour chaque acteur juridique

Un ministère de la Justice souhaite rendre recherchables 30 ans de Journaux Officiels stockés en format papier. Ces textes sont inaccessibles aux citoyens et aux praticiens du droit.

Workflow sur Omniscan

• 1Numérisation haute résolution des JO papier avec gestion des formats et états variables
• 2OCR multicolonne adapté à la mise en page spécifique des journaux officiels
• 3Extraction structurée : numéro, date, nature du texte, émetteur, référence officielle
• 4Indexation full-text et livraison pour intégration dans le portail juridique national

30 ans de textes indexés et accessibles. Temps de recherche d'un texte : quelques secondes vs plusieurs jours d'archive.

• Journal officiel
• Archives nationales
• OCR
• Accès au droit

Un programme de modernisation de l'état civil vise à numériser les registres de naissance, mariage et décès de 150 communes pour permettre la délivrance d'actes en ligne.

Workflow sur Omniscan

• 1Déploiement mobile d'OmniScan dans les communes selon un calendrier par région
• 2OCR spécialisé sur les registres manuscrits et dactylographiés anciens
• 3Extraction structurée : nom, prénom, date, commune, officier d'état civil
• 4Validation des données et signalement des cas ambigus pour vérification manuelle

2 millions d'actes numérisés. Délai de délivrance d'un acte réduit de 3 semaines à quelques jours.

• État civil
• Registres
• Modernisation
• Service public numérique

Un tribunal administratif dispose de 12 000 dossiers papier en cours. La réforme de la justice administrative impose la dématérialisation complète dans un délai de 18 mois.

Workflow sur Omniscan

• 1Numérisation des nouveaux dossiers en flux continu à l'entrée du greffe
• 2Traitement rétrospectif des 12 000 dossiers existants par lots priorisés par date d'audience
• 3OCR des actes de procédure : requêtes, mémoires, pièces jointes, ordonnances
• 4Livraison dans un format compatible avec le logiciel de gestion des affaires de la juridiction

12 000 dossiers dématérialisés en 16 mois. Audience préparée avec un dossier numérique complet.

• Justice administrative
• Greffe
• Dématérialisation
• Réforme judiciaire

Un centre de recherche juridique détient des milliers de décisions manuscrites des années 1960–1985, patrimoine inestimable mais totalement inaccessible aux chercheurs faute de numérisation.

Workflow sur Omniscan

• 1OCR spécialisé sur les documents manuscrits et typographies judiciaires des années 60-80
• 2Reconnaissance des structures : en-tête de juridiction, attendus, dispositif
• 3Extraction des métadonnées : juridiction, date, parties, matière, résultat
• 4Mise à disposition dans une base consultable par les chercheurs du laboratoire

25 ans de jurisprudence historique rendue accessible. Valorisation d'un patrimoine juridique jusqu'ici inexploitable.

• Patrimoine juridique
• OCR manuscrit
• Archives judiciaires
• Recherche historique

La bibliothèque de droit d'une université veut numériser 20 ans de revues juridiques africaines épuisées et introuvables, pour les mettre à disposition des étudiants en ligne.

Workflow sur Omniscan

• 1Numérisation des revues avec correction automatique des pages mal exposées ou légèrement froissées
• 2OCR haute précision sur les textes juridiques en français avec gestion des notes de bas de page
• 3Génération des métadonnées bibliographiques : auteur, titre, volume, numéro, date, résumé
• 4Livraison dans un format compatible avec le portail numérique de la bibliothèque universitaire

20 ans de revues numérisées et accessibles en ligne. Collection disponible 24h/24 pour tous les campus.

• Bibliothèque juridique
• Revues africaines
• Numérisation
• Patrimoine académique

Un réseau de 8 universités francophones veut numériser 20 ans de thèses de doctorat en droit soutenues dans ses établissements pour créer un corpus de doctrine juridique panafricain.

Workflow sur Omniscan

• 1Numérisation des thèses reliées avec alimentation automatique page par page
• 2OCR adapté aux mises en page académiques : notes de bas de page, bibliographies, tableaux
• 3Extraction des métadonnées : auteur, directeur, université, date, discipline, résumé
• 4Indexation et intégration dans le portail documentaire commun du réseau universitaire

5 000 thèses numérisées en 4 mois. Premier corpus de doctrine juridique francophone d'Afrique.

• Thèses de droit
• Doctrine
• Corpus de recherche
• Réseau universitaire

Un laboratoire de droit empirique a collecté 8 000 décisions de justice en format papier sur 15 ans. Leur numérisation est le préalable indispensable à la construction d'un dataset d'analyse quantitative.

Workflow sur Omniscan

• 1Numérisation par lot des décisions papier avec tri automatique en cours de traitement
• 2OCR haute précision avec détection des structures juridiques : attendus, dispositif, référencese
• 3Extraction des variables : juridiction, date, matière, type de décision
• 4Export en format structuré prêt pour l'analyse statistique

8 000 décisions numérisées et structurées en 3 semaines. Dataset prêt pour 3 axes de recherche simultanés.

• Empirical legal studies
• Dataset juridique
• Numérisation en masse
• Droit quantitatif

Un observatoire régional dispose de 20 ans de rapports terrain, correspondances et documents probatoires en format papier. Ces archives constituent la mémoire irremplaçable des violations documentées.

Workflow sur Omniscan

• 1 Numérisation sécurisée avec gestion rigoureuse de la chaîne de custody documentaire
• 2OCR sur des documents parfois dégradés, froissés ou partiellement illisibles
• 3Extraction des entités nommées : lieux, dates, victimes, auteurs présumés
• 4Livraison dans une archive sécurisée avec contrôle strict des droits d'accès

20 ans de documentation numérisée et sécurisée. Archives préservées et admissibles comme preuves devant les juridictions.

• Droits humains
• Archives probatoires
• Chaîne de custody
• Justice internationale

Un programme régional de documentation du droit veut numériser les codes juridiques officiels (civil, pénal, commerce, travail) de 10 pays en version papier originale pour les rendre accessibles.

Workflow sur Omniscan

• 1Numérisation des codes officiels avec gestion des structures multicolonnes et des renvois
• 2OCR spécialisé sur les documents juridiques densément structurés
• 3Reconnaissance des articles, alinéas et notes marginales
• 4Génération de versions numériques structurées prêtes pour intégration dans les bases légales

Codes de 10 pays numérisés et structurés en 6 semaines. Fondement d'un corpus légal régional accessible.

• Codes juridiques
• Documentation du droit
• Numérisation
• Droit africain

Un groupe industriel présent dans 4 pays accumule des contrats papier depuis 15 ans (fournisseurs, clients, baux, concessions) dispersés dans 6 sites. La recherche d'un contrat prend en moyenne une demi-journée.

Workflow sur Omniscan

• 1Numérisation des archives contractuelles sur tous les sites en parallèle
• 2OCR et reconnaissance automatique du type de contrat
• 3Extraction des données clés : parties, objet, date, durée, échéances
• 4Livraison dans la base contractuelle de l'entreprise avec classement automatique

15 ans de contrats numérisés en 4 semaines. Temps de recherche d'un contrat : moins d'une minute.

• Archives contractuelles
• Dématérialisation
• Groupe industriel
• Efficacité opérationnelle

Une direction juridique sociale gère des contentieux prud'homaux dans 3 pays. Les dossiers RH des salariés concernés sont en format papier dans les DRH locales et prennent 10 jours à obtenir.

Workflow sur Omniscan

• 1Numérisation des dossiers salariés ciblés dans les DRH locales à la demande
• 2OCR des contrats de travail, avenants, bulletins de salaire, courriers disciplinaires
• 3Extraction des données : prise de poste, classification, rémunération, historique disciplinaire
• 4Transmission sécurisée du dossier numérisé à la direction juridique groupe sous 48h

Dossiers disponibles en 48h vs 10 jours habituellement. Dossiers de plaidoirie préparés avec tous les éléments.

• Droit social
• Contentieux prud'homal
• Dossiers RH
• Numérisation à la demande

Une foncière gère 200 baux commerciaux tous en format papier. Elle n'a aucune visibilité consolidée sur les échéances, les révisions de loyer et les clauses spécifiques de chaque bail

Workflow sur Omniscan

• 1Numérisation des 200 baux en flux centralisé via OmniScann
• 2OCR et extraction des clauses clés : durée, loyer, révision, préemption, résiliation
• 3Structuration dans une base de données avec toutes les données essentielles par bail de la jurisprudence disponible sur les contentieux fréquents dans le secteur
• 4Livraison du fichier structuré pour intégration dans l'outil de gestion locative de la foncière

200 baux structurés en 1 semaine. Première vision consolidée du portefeuille locatif.

• Baux commerciaux
• Foncière
• Portefeuille locatif
• Gestion patrimoniale

L'OIF finance la numérisation des archives législatives de 4 pays francophones pour préserver le patrimoine juridique et le rendre accessible aux citoyens, aux praticiens et aux chercheurs.

Workflow sur Omniscan

• 1Déploiement d'OmniScan sur site dans les 4 pays avec formation des équipes locales
• 2OCR sur des documents d'âges et d'états variés en français et langues nationales
• 3Structuration des métadonnées selon les standards internationaux d'archivage
• 4Livraison progressive au portail open access commun aux pays participants

300 000 pages numérisées et indexées. Patrimoine juridique accessible en ligne pour la première fois.

• OIF
• Francophonie
• Archives nationales
• Patrimoine juridique
• Open access

Une ONG internationale reçoit chaque mois 300 rapports terrain papier de ses équipes dans 8 pays. Ces documents probatoires doivent être numérisés et sécurisés pour les procédures devant les organes de traités.

Workflow sur Omniscan

• 1Numérisation mensuelle des rapports terrain avec horodatage certifié
• 2OCR avec préservation de la mise en page originale comme document probatoire
• 3Extraction des métadonnées : pays, date, auteur, type d'incident
• 4Archivage sécurisé et chiffré avec traçabilité complète de tous les accès

Rapports disponibles et sécurisés dans les 48h de réception. Admissibilité comme preuves garantie.

• ONG
• Droits humains
• Documents probatoires
• Archivage sécurisé

Une organisation d'intégration régionale a besoin des textes législatifs de ses 10 États membres en format numérique structuré pour alimenter les travaux de son programme d'harmonisation normative.

Workflow sur Omniscan

• 1Collecte et numérisation des codes et lois en vigueur dans les 10 États membres
• 2OCR adapté aux formats légaux variés selon les traditions juridiques des États
• 3Normalisation et structuration des textes dans un format XML commun
• 4Livraison à la base documentaire de l'organisation pour les travaux d'harmonisation

Corpus de 10 pays disponible en 5 semaines. Travaux d'harmonisation lancés avec 3 mois d'avance sur le calendrier.

• Harmonisation régionale
• Corpus législatif
• Intégration
• Normalisation

La direction des affaires juridiques d'un grand ministère gère ses textes, avis juridiques et contentieux dans des systèmes disparates, sans vision consolidée ni recherche transversale possible.

Workflow sur Géode

• 1Déploiement de Géode comme référentiel documentaire unique de la direction
• 2Migration et réorganisation des documents existants selon un plan de classement normalisé
• 3Paramétrage des droits par service : accès aux contentieux, aux avis, aux textes en cours
• 4Moteur de recherche full-text permettant de retrouver un avis ou un précédent immédiatement

Référentiel unique opérationnel. Temps de production d'un avis réduit de 30% grâce à la réutilisation des précédents existants.

• Direction juridique
• Référentiel documentaire
• Avis juridiques
• Ministère

Le secrétariat général du gouvernement coordonne l'élaboration de nombreux textes réglementaires impliquant plusieurs ministères. Les échanges par email créent des pertes de versions et des retards.

Workflow sur Géode

• 1Création d'un espace de travail collaboratif dans Géode pour chaque texte en cours
• 2Workflow de validation paramétré : rédaction → avis technique → visa juridique → signature
• 3Versioning automatique de chaque modification avec identification de l'auteur et horodatage
• 4Tableau de bord de l'avancement de tous les textes en cours, par statut et par ministère pilote

Délai moyen de production des textes réduit de 4 mois à 6 semaines. Zéro perte de version entre ministères.

• Textes réglementaires
• Workflow interministériel
• Secrétariat général
• Versioning

Un ministère est soumis à des obligations légales de conservation de ses actes administratifs pendant 30 ans. L'archivage papier génère des coûts croissants et des risques de perte.

Workflow sur Géode

• 1Migration de tous les actes numérisés dans Géode avec métadonnées de conservation
• 2Paramétrage des règles de rétention par type de document selon les obligations légales
• 3Horodatage certifié garantissant l'intégrité et l'admissibilité légale des documents conservés
• 4Signal de fin de délai légal soumis à validation humaine avant toute purge

Coût d'archivage physique réduit de 70%. Conformité légale documentée pour tout contrôle ou audit.

• Archivage légal
• Conservation
• Actes administratifs
• Conformité

Un département de droit met à disposition des étudiants des syllabus, arrêts commentés et cas pratiques. Ces documents sont éparpillés dans des drives personnels inaccessibles et rarement à jour.

Workflow sur Géode

• 1Création d'un espace Géode par matière avec accès différencié enseignants et étudiants
• 2Dépôt structuré des ressources pédagogiques par type : cours, TD, jurisprudence, bibliographie
• 3Moteur de recherche full-text pour retrouver tout document par mots-clés
• 4Notification des étudiants lors de la mise à jour ou l'ajout d'un document de cours

100% des ressources accessibles en ligne et à jour. Temps de préparation des TD réduit de 40%.

• Ressources pédagogiques
• Enseignement du droit
• Base de cours
• Accès étudiant

Un laboratoire réunissant 25 chercheurs produit des articles, working papers et rapports sans espace commun structuré. Les données de terrain circulent par email et les versions se multiplient.

Workflow sur Géode

• 1Déploiement de Géode comme référentiel commun du laboratoire
• 2Organisation par projet de recherche, chercheur et type de production
• 3Versioning automatique et gestion des co-auteurs avec suivi des contributions de chacun
• 4Export facilité vers les plateformes de dépôt institutionnel et archives ouvertes

Production scientifique 100% traçable. Aucune donnée de terrain perdue. Collaboration fluidifiée entre chercheurs.

• Laboratoire de droit
• Données de recherche
• Collaboration scientifique
• Open science

Un master en droit reçoit 150 mémoires par an. La gestion des soumissions, des affectations aux jurys et des allers-retours de correction se fait encore entièrement par email.

Workflow sur Géode

• 1Portail de soumission des mémoires intégré à Géode avec horodatage automatique de réception
• 2Affectation des mémoires aux directeurs de mémoire et membres de jury dans Géode
• 3Espace partagé de commentaires et corrections entre l'étudiant et son directeur
• 4Archivage des mémoires validés dans la bibliothèque numérique du département

Gestion de 150 mémoires sans un seul email. Délai moyen de retour des corrections réduit de 3 semaines.

• Mémoires de master
• Gestion académique
• Jury
• Bibliothèque numérique

Un programme de recherche réunit 5 institutions de 3 pays. Les chercheurs travaillent sur des corpus communs mais n'ont aucun espace partagé. Les documents circulent par email avec des risques de perte.

Workflow sur Géode

• 1Déploiement de Géode comme espace commun du programme, accessible par toutes les institutions
• 2Organisation par corpus et type de document selon le protocole de recherche
• 3Paramétrage des droits : certains corpus sont partagés entre tous, d'autres réservés à une institution
• 4Traçabilité complète de toutes les modifications apportées aux documents du programme

Collaboration fluide entre 5 institutions. Zéro perte de document. Estimation de 2 mois gagnés sur la durée du programme.

• Programme de recherche
• Collaboration
• Corpus partagé
• Multi-institutions

Un observatoire juridique produit un rapport annuel impliquant 12 contributeurs, 3 institutions partenaires et une équipe éditoriale. La coordination documentaire est chronophage et source d'erreurs fréquentes.

Workflow sur Géode

• 1Espace de travail Géode structuré par chapitre et par contributeur
• 2Workflow de contribution → révision → validation éditoriale avec statut visible à chaque étape
• 3Versioning permettant de comparer toute version avec la précédente et d'identifier l'auteur
• 4Remise des fichiers finaux à l'éditeur via espace sécurisé avec date limite visible de tous

Rapport produit en 6 semaines au lieu de 4 mois. Zéro version contradictoire entre les contributeurs.

• Rapport annuel
• Coordination éditoriale
• Observatoire
• Workflow documentaire

Un programme de justice transitionnelle collecte des témoignages, rapports d'experts et preuves documentaires dans 2 pays. Ces documents irremplaçables doivent être conservés et sécurisés pour 50 ans.

Workflow sur Géode

• 1Archivage sécurisé et chiffré dans Géode avec redondance des données
• 2Gestion fine des accès : documents accessibles aux chercheurs, d'autres réservés aux procureurs
• 3Horodatage certifié garantissant l'intégrité probatoire de chaque document conservé
• 4Plan de continuité garantissant l'accès aux archives au-delà de la durée du programme

Archives sécurisées pour 50 ans. Admissibilité devant les juridictions internationales garantie.

• Justice transitionnelle
• Archives probatoires
• Conservation long terme
• Juridictions internationales

La direction juridique d'un groupe présent dans 6 pays gère ses contrats, contentieux et avis dans des systèmes locaux disparates. Le directeur juridique groupe n'a aucune vision consolidée.

Workflow sur Géode

• 1Déploiement de Géode comme référentiel juridique groupe avec espaces par pays et par thème
• 2Migration des contrats, contentieux et avis des filiales dans le système commun
• 3Tableau de bord groupe : contrats actifs, contentieux en cours, échéances critiques par pays
• 4Droits d'accès différenciés : les juristes locaux voient leur pays, le directeur groupe voit tout

Vision consolidée opérationnelle en 3 semaines. Aucune échéance critique oubliée depuis le déploiement.

• Direction juridique groupe
• Vision consolidée
• Panafricain
• Référentiel juridique

Une société de distribution gère 300 contrats fournisseurs et clients. Les dates de renouvellement tacite passent régulièrement inaperçues, entraînant des reconductions automatiques indésirables.

Workflow sur Géode

• 1Dépôt et structuration de tous les contrats dans Géode avec extraction des données clés
• 2Paramétrage des alertes : 6 mois, 3 mois et 1 mois avant l'échéance de chaque contrat
• 3Workflow de décision à l'approche de l'échéance : renouveler, renégocier ou résilier
• 4Tableau de bord contractuel avec statut de chaque contrat et actions en cours

Zéro reconduction indésirable depuis le déploiement. Économies annuelles estimées à 1,2M€.

• Cycle de vie contractuel
• Alertes échéances
• Renouvellement
• Gestion contractuelle

La direction juridique d'un groupe négocie des contrats complexes avec des avocats externes, des banques et des partenaires. La circulation des versions par email est incontrôlable.

Workflow sur Géode

• 1Création d'un espace de négociation dans Géode par contrat avec accès paramétré par partie
• 2Versioning automatique de chaque version avec commentaires contextualisés par article ou clause
• 3Historique des positions de chaque partie : textes acceptés, en discussion ou refusés
• 4Archivage automatique de la négociation à la signature, avec version finale certifiée

Négociation de 2 contrats majeurs menée entièrement dans Géode. Délai de signature réduit de 25%.

• Négociation contractuelle
• Conseil externe
• Collaboration sécurisée
• Versioning

Une organisation régionale produit des directives, protocoles, résolutions et rapports gérés dans des drives personnels non structurés. La mémoire institutionnelle est fragile lors des rotations de personnel.

Workflow sur Géode

• 1Déploiement de Géode comme mémoire documentaire officielle de l'organisation
• 2Plan de classement institutionnel : textes juridiques, travaux des comités, rapports, correspondances
• 3Workflow de validation des textes officiels avant publication avec traçabilité des approbations
• 4Accès public en lecture seule pour les textes adoptés, accès restreint pour les travaux en cours

Mémoire institutionnelle sécurisée. Continuité des travaux garantie lors des changements de leadership ou de personnel.

• Organisation régionale
• Mémoire institutionnelle
• Gouvernance documentaire
• Continuité

Un programme de réforme judiciaire est co-financé par 3 bailleurs. Chacun exige l'accès aux livrables et documents du programme, mais dans des formats et selon des protocoles différents.

Workflow sur Géode

• 1Espace Géode commun avec sous-espaces par bailleur respectant leurs obligations de reporting
• 2Dépôt structuré des livrables : rapports trimestriels, études, comptes rendus de mission
• 3Droits d'accès par bailleur : chacun accède à ses documents et aux rapports communs
• 4Historique complet des versions de chaque livrable avec date de validation

Chaque bailleur accède à ses documents en autonomie. Charge de reporting de l'équipe réduite de 40%.

• Multi-bailleurs
• Reporting
• Programme de réforme
• Coordination

Un comité de surveillance des droits humains doit structurer et archiver ses 30 ans de rapports des États parties, d'observations finales et de correspondances officielles pour garantir la traçabilité.

Workflow sur Géode

• 1Migration des archives dans Géode avec classification par État partie et par cycle d'examen
• 2Structuration par type : rapport initial, rapport périodique, observations finales, liste de points
• 3Recherche full-text permettant de retrouver toute position antérieure d'un État en quelques secondes
• 4Accès public aux documents officiels publiés, accès restreint aux documents de travail internes

30 ans d'archives structurées et accessibles. Experts préparés 3 fois plus rapidement pour les sessions d'examen.

• Organe de traité
• Nations Unies
• Archives institutionnelles
• Droits humains