Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site LEGOMNIA accessible à l’adresse www.legomnia.com.
LEGOMNIA est une plateforme numérique proposant des services de recherche juridique assistée par intelligence artificielle, dédiée à l’Afrique francophone.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

Éditeur : la société LegOmnia SAS, dont les informations sont disponibles dans les mentions légales
Site : le site internet accessible à l’adresse www.legomnia.com
Utilisateur : toute personne accédant au site
Services : l’ensemble des fonctionnalités proposées par LEGOMNIA, notamment les outils de recherche juridique et les contenus associés

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
LEGOMNIA s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Acceptation des CGU

L’utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU.
Lors de l’utilisation de certains services (formulaire, demande de démonstration, création de compte), cette acceptation pourra être confirmée par une action spécifique, telle que la validation d’une case dédiée.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation du site.

5. Description des services

LEGOMNIA propose une plateforme de recherche juridique reposant sur des technologies d’intelligence artificielle.
Les Services peuvent inclure :
      - la consultation de contenus juridiques
      - l’accès à des outils de recherche
      - l’analyse automatisée d’informations juridiques

6. Absence de conseil juridiques

Les contenus et informations fournis sur le site sont proposés à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas :
      - un conseil juridique
      - une consultation juridique
      - une prestation d’assistance personnalisée
LEGOMNIA ne se substitue pas à un avocat ou à tout autre professionnel du droit.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies sur le site.

7. Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité. Il s’interdit notamment :
      - d’utiliser des procédés automatisés pour accéder au site
      - de tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques
      - de perturber le fonctionnement du site
      - d’utiliser le site à des fins illicites
      - de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
En cas de non-respect, LEGOMNIA se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, structure, base de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

9. Responsabilité

LEGOMNIA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois :
      - le site est fourni “en l’état”
      - aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations
      - des erreurs ou omissions peuvent exister
LEGOMNIA ne pourra être tenue responsable :
      - des interruptions ou dysfonctionnements du site
      - des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunités)
      - de l’utilisation des informations fournies par le site
L’Utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation en vigueur.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

11. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
LEGOMNIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

12. Modification des CGU

LEGOMNIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.